J.O. 94 du 21 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07278

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Arrêté du 13 avril 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400114A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2004 :

M. François Bernault, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2004.

M. Henri Chavrier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 15 juillet 2004.

M. Jean-Jacques Chevalier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er mai 2004.

M. Gérard Corouge, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er septembre 2004.

M. Daniel Lanz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er décembre 2004.

M. Guy Laporte, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie, à compter du 1er janvier 2005.

M. Bernard Leplat, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2004.

Mme Michèle de Bardon de Segonzac, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2004.